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7 mars 2008 5 07 /03 /mars /2008 11:34

Madame, monsieur,

Ayant appris que vous n'aviez reçu aucune information écrite quant à nos propositions concernant les baux emphytéotiques, ce que je déplore, je m'empresse de vous les transmettre.  

A propos des baux emphytéotiques, je suis intervenu au dernier conseil municipal et j'ai posé toutes les questions que nous avions évoquées, lors de rencontres avec les intéressés, et notamment celles-ci :
-peut-on évaluer le prix du terrain sans la maison qui se trouve dessus ? Réponse de l'adjoint en charge, M. Daziano : non.
- peut-on renouveler un bail emphytéotique à la fin de celui-ci ? Réponse : non.
-peut-on faire acheter le bien par les héritiers directs ? Réponse: oui.
-peut-on, à la fin du bail, prolonger celui-ci par un bail locatif classique ? Réponse: difficile à réaliser car la ville aurait à prendre en charge la mise aux normes et l'entretien des constructions.

Vous pouvez consulter les questions, réponses et débats relatifs à ce sujet, sur le procès-verbal du conseil du vendredi 15 février 2008, document disponible en Mairie.
 
    Nous proposons, pour ce qui nous concerne que, dans l'évaluation des domaines, une décote soit appliquée pour tenir compte de la durée du bail restant à courir, ce qui est compatible avec l'article L.451-1 créé par décret n° 83-212 relatif aux baux emphytéotiques.
 
    Ayant bien compris le problème des emphytéotes à revenus modestes, si je suis élu, je m'engage à créer une cellule de réflexion sur les baux emphytéotiques et à laquelle seront conviés des représentants des emphytéotes, pour analyser la situation et faire les meilleures propositions dans les limites autorisées par la loi.

Alain Jaubert

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1974-2014

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40 ans de vie  publique et de militantisme dont plus de 30 ans de mandat municipal à La Seyne et à Hyères (le résumé est sur mon parcours)

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